| 03-09-2010 |
| Nom |
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| Prénom |
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| Profession/fonction (champ obligatoire) |
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Si autres, précisez :
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| Entreprise/organisme de rattachement |
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| Courriel |
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Téléphone |
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1 Etait-il nécessaire selon vous de recodifier le Code du travail ? |
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2 Cette recodification a-t-elle, selon vous, rendu le droit du travail plus clair, plus
compréhensible pour ses utilisateurs ? |
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3 La recherche d'informations dans le nouveau Code du travail est-elle, selon vous, plus
facile que dans l'ancien Code ? |
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4 Les modifications suivantes ont-elles, selon vous, amélioré la qualité du Code du travail,
rendu sa consultation plus facile ? |
| - le nouveau plan du Code : |
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| - la scission des articles selon le principe "une idée par article" : |
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| - la fusion des parties R (règlements) et D (décrets) : |
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5 Quels moyens avez-vous utilisés pour vous familiariser avec le nouveau Code du travail ? |
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| - le logiciel "CODACOD" : |
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| - les tables de concordance des éditeurs : |
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| - le nouveau plan : |
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| - la table alphabétique : |
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- autres (précisez) : |
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6 Selon vous, cette recodification s'est-elle faite à "droit constant" (sans changement des règles
de fond) ? |
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7 Si non, quelles modifications de fond avez-vous observées ?
Indiquez dans l'ordre pour chaque difficulté signalée : |
- le sujet concerné : |
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| - les articles concernés du nouveau Code (et entre parenthèses, ceux de l'ancien Code) : |
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| - vos observations et commentaires : |
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8 Vous êtes-vous trouvés confrontés à des difficultés d'interprétation liées à la nouvelle
rédaction ou au déplacement d'articles du Code ? |
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| 9 Si oui, indiquez dans l'ordre pour chaque difficulté signalée : |
| - le sujet concerné : |
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| - les articles concernés du nouveau Code (et entre parenthèses, ceux de l'ancien Code) : |
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| - vos observations et commentaires : |
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10 Avez vous repéré d'autres erreurs ou anomalies d'un Code à l'autre ? |
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| 11 Si oui, lesquelles ? Indiquez dans l'ordre pour chaque difficulté signalée : |
| - le sujet concerné : |
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| - les articles concernés du nouveau Code (et entre parenthèses, ceux de l'ancien Code) : |
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| - vos observations et commentaires : |
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12 Autres remarques ou observations : |
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