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MENTIONS LEGALES Le site www.evaluationnouveaucodedutravail.fr a été créé pour les besoins exclusifs d’un projet de recherche universitaire dénommé « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers » (voir informations en page d’accueil du site). I - Responsable de projet/directeur de publication : Lise Casaux-Labrunée Université Toulouse I Capitole 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex - France 05 61 63 35 71 II - Responsable technique du site : Christian Reina Université Toulouse I Capitole Service Commun de la Recherche 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex – France 05 61 63 36 21 III - L’hébergement technique du site www.evaluationnouveaucodedutravail.fr est assuré par la société : CELEONET SARL 55, rue Boissonade 75014 Paris www.celeonet.fr IV - Traitement des données personnelles / droit d’accès et de rectification : 1 - Utilisation des données recueillies Les données personnelles recueillies (identification professionnelle des répondants au questionnaire mis en ligne sur ce site) le sont pour les besoins exclusifs du projet de recherche « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers ».   Ce projet implique deux types d’exploitation des réponses au questionnaire : Une exploitation statistique qui s’effectuera de façon totalement anonyme (seul le champ « Profession/fonction » sera pris en considération) Une exploitation technique/juridique qui se fera également par principe sur la base de réponses anonymées sauf, lorsque les répondants auront accepté de s’identifier, la possibilité pour eux d’être contactés pour expliciter les réponses qu’ils auront fournies ou les difficultés qu’ils auront rencontrées, ou encore dans la perspective du colloque de présentation des résultats de l’enquête et des travaux d’expertise.   2 - Déclaration CNIL Le traitement de collecte des données nécessaires pour la réalisation du projet de recherche « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro de déclaration : 1361080).   3 - Droit d’accès et de rectification Toute personne ayant répondu au questionnaire mis en ligne sur le site www.evaluationnouveaucodedutravail.fr en s’identifiant, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Il est possible à tout moment de demander la suppression de sa contribution au projet de recherche. L’exercice de ce droit s’effectue auprès du responsable de projet. Contact : lise.casaux@univ-tlse1.fr V - Propriété intellectuelle/ droit d’auteur et copyright : L'ensemble du site internet www.evaluationnouveaucodedutravail.fr relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est interdite, sauf autorisation expresse du responsable de projet. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site (logos, images, textes…), nécessite également l’autorisation expresse du responsable de projet. Contact : lise.casaux@univ-tlse1.fr Les marques et logos figurant sur le site www.evaluationnouveaucodedutravail.fr ne doivent pas être utilisés ou copiés sans le consentement écrit préalable de leurs propriétaires respectifs. VI - Liens hypertextes Les liens hypertextes de www.evaluationnouveaucodedutravail.fr vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de www.evaluationnouveaucodedutravail.fr qui n’est pas responsable de leur contenu, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site exclusivement pour indiquer les partenariats noués dans le cadre du projet de recherche « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers ».